Les tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”

  • China
  • 04/25/2019
  • Chine PI

La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet : la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des horodatages par blockchain.

Devant la recrudescence des affaires judiciaires liées à Internet, la Chine s’est dotée de tribunaux spéciaux sur Internet dédiés aux affaires propres à Internet (voir notre article « Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin »).

Depuis le 28 juin 2017, après un premier tribunal Internet base à Hangzhou, deux autres juridictions en Chine se sont dotées de tribunaux Internet en 2018 : Beijing (Pékin) et Guangzhou (Canton). Il s’agit de tribunaux qui traitent les litiges liés à l’Internet, avec une procédure de traitement généralement en ligne, incluant la signification de documents, la présentation des preuves ainsi que le procès proprement dit.

Depuis le 7 septembre 2018, la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des signatures électroniques, des horodatage par blockchain et d’autres méthodes de vérification électroniques sécurisées.

Voici la page d’accueil de ces tribunaux Internet en ligne en Chine.

Afin d’authentifier la datation de certains documents, ces juridictions proposent même leur propre service d’horodatage en ligne, basé sur une base de données blockchain.

Une base de données blockchain permet de gérer les données de façon décentralisée : aucun individu ou groupe d’individus en particulier ne peut en prendre le contrôle, une blockchain se développe sans autorité centrale et est réputée infalsifiable.

Les preuves que constituent des documents ainsi horodatés sont donc admises par ces juridictions dans le cadre d’un litige.

Actuellement, les trois tribunaux Internet sont des tribunaux de première instance relevant de la compétence de leur ville respective. Les litiges en ligne relatifs à la propriété du droit d’auteur et aux atteintes aux droits d’auteur et aux noms de domaine jugés par les tribunaux Internet de Guangzhou et de Beijing pourront faire l’objet d’un recours devant les tribunaux de la propriété intellectuelle de leurs villes respectives.

La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet.

Les tribunaux ordinaires en Chine préfèrent de loin les preuves documentaires papiers aux preuves électroniques, et plutôt que d’essayer de changer des habitudes solidement ancrées, la Chine a préféré créer de nouvelles juridictions avec de nouvelles dispositions, toutes spécialement adaptées à ce nouveau domaine du droit.

Il sera intéressant d’observer à quelle vitesse ces pratiques se propagent en Chine et dans le reste du monde.

Pour en savoir plus sur la technologie blockchain, nous vous recommandons la lecture de notre article Blockchain et PI : quel lien ?

Article rédigé par David Grèzes du Cabinet LLR

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